Document à compléter
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La version définitive dépend des traitements réellement mis en œuvre sur le site vitrine et du service retenu pour le formulaire.
Éléments requis avant publication
- Identité et coordonnées du responsable de traitement
- Données collectées et finalités
- Bases légales et durées de conservation
- Destinataires et éventuels sous-traitants
- Modalités d’exercice des droits
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